Politique de confidentialité

Le cabinet [NOM DE LA STRUCTURE] accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des visiteurs de son site.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs sur la manière dont leurs données sont susceptibles d'être collectées et traitées dans le cadre de leur navigation sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via le site est :

[NOM DE LA STRUCTURE]
[Adresse complète du cabinet]
[Code postal] [Ville]
Email : [Email professionnel de contact]
Téléphone : [Numéro du cabinet]

2. Données collectées sur le site

Le présent site est un site vitrineà vocation informative. Aucune donnée à caractère personnel concernant la santé des patients n'est collectée, stockée ou transmise via ce site.

Les seules données susceptibles d'être collectées lors de votre navigation sont :

2.1 Données de connexion (logs serveur)

Lorsqu'un visiteur consulte le site, l'hébergeur enregistre automatiquement certaines informations techniques :

• adresse IP (anonymisée lorsque cela est techniquement possible),
• date et heure de la connexion,
• pages consultées,
• type et version de navigateur utilisé,
• système d'exploitation.

Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les abus et résoudre d'éventuels incidents techniques.
Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

2.2 Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies. Voir la section dédiée ci-dessous.

3. Cookies

3.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

3.2 Cookies utilisés sur le site

Si vous utilisez un outil comme Matomo configuré conformément aux exigences CNIL ou Google Analytics avec consentement, adapter le tableau en conséquence. Si aucun outil de mesure n'est utilisé, supprimer la deuxième ligne.

3.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou les supprimer après leur dépôt. Chaque navigateur propose une procédure spécifique :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.

4. Destinataires des données

Les données collectées via les logs serveur ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées du cabinet et à l'hébergeur du site ([Nom de l'hébergeur]), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transfert hors Union européenne

Les données collectées sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué.

Si vous utilisez un outil dont les serveurs sont hors UE (ex. Google Analytics), il faut le mentionner ici avec les garanties applicables (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès(article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification(article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(article 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité (article 20).
• Droit d'opposition (article 21).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [Email professionnel de contact]
• Par courrier postal : [NOM DE LA STRUCTURE], [Adresse complète], [Code postal] [Ville]

Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité, conformément à l'article 12 du RGPD.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement HTTPS, mises à jour régulières du site, contrôle des accès) pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

• Email : [Email professionnel de contact]
• Adresse : [Adresse complète du cabinet]

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]